LES STATUTS

Dernière mise à jour le 28 décembre 2009.

1. DENOMINATION, BUT, SIEGE ET REPRESENTATION

Art. 1
Sous la dénomination « Société de Jeunesse d’Avry» est désignée une société, faisant partie de l’inter société. Elle est constituée pour une durée illimitée et se réfère au sens des art. 60 ss du Code Civil suisse.

Art. 2
La société de Jeunesse d’Avry a pour but les rencontres entre les jeunes du village et ceux des communes avoisinantes, ainsi que les animations au sein du village d’Avry, à but lucratif et non lucratif. La société s’engagera pour le respect mutuel des jeunes entre eux, sans distinction de race, d’origine, de sexe, de religion ou de pensée politique.

Art. 3
Le siège de la société est au domicile de son président(e).

Art. 4
La société s’engage envers les tiers par la signature conjointe du/de la président(e) (vice-président(e)) et du/de la secrétaire.

2. COMPOSITION

Art. 5
La société de Jeunesse d'Avry peut se composer de

• Membres actifs;
• Membres donateurs;
• Membres d'honneur.

Art. 5.1
Tout membre de la société payant ses cotisations et participant régulièrement aux activités de la société est considéré comme membre actif.

Art. 5.2
Les personnes désireuses de s’intéresser a la section, sans assumer les devoirs de membres actif, peuvent être reçus comme membres donateurs.

Art. 5.3
Peut être accepté comme membres d’honneur, toute personnes ayant œuvré au développement de la société ou ayant rendu d’éminents services pour le bien de la société. Toute fois, elle doit être accepté par l’assemblée générale.

Art. 6
Pour être membre actif au sein de la société, tout candidat(e) doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir 16 ans révolus et plus;
• S'acquitter de sa cotisation annuelle;
• Avoir été admis par I'assemblée.

Art. 6.1
Les jeunes de moins de 18 ans désireux de rejoindre la société de jeunesse doivent faire signer le bulletin d’inscription par le représentant légal.

Art. 6.2
La société de Jeunesse d’Avry est ouverte à toutes les personnes habitant Avry ou des communes avoisinantes pour autant que ceux-ci ne dépassent pas le tiers des membres actifs habitants Avry et remplissent les conditions de l’art. 6.

Art. 6.3
Tout individu s’étant inscrit une 1ère fois à la société de Jeunesse d’Avry ayant remis sa démission ne pourra y réadhérer qu’à une seule reprise.

3. COMITE

Art. 7
Le comité est composé au minimum de :

• 1 président(e);
• 1 caissier(e), vice-président;
• 1 secrétaire;
• + 2 à 4 autres membres actifs.

Art. 8
En cas d’absence du/de la président(e), le/la vice président(e) prendrait son rôle.

Art. 8.1
Le comité est composé de 3 à 7 personnes.

Art. 8.2
En cas de diminution du nombre de personnes au sein du comité, il faut obligatoirement garder 1 président(e), 1 caissier(ère) / vice-président(e), 1 secrétaire.

Art. 9
Le comité représente la Société auprès des différentes instances et veille à sa bonne marche. Il est seul apte à prendre les décisions importantes et ceci par vote à bulletin secret ou à main levée, suivant le cas, et en présence du quorum.

4. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Art. 10
Les membres actifs ont droit de vote aux assemblées générales sur les objets inscrits à l’ordre du jour.

Art. 10.1
Les membres ont le devoir de défendre les intérêts de la société, de respecter les statuts, de donner suite aux décisions de la société et de se conformer aux dispositions des ses dirigeant.

Art. 10.2
Les nouveaux membres reçoivent un exemplaire des statuts de la société.

Art. 11
Les dégâts causés dans le local et ses alentours seront à charge complète du responsable et seront dénoncées à la Commune pour autant que le matériel endommagé ne soit pas propriété de la société de Jeunesse.

Art. 12
La société ne prend aucune responsabilité envers ses membres en cas d’accidents.

Art. 13
Le local est ouvert à ses membres selon un règlement affiché au local.

Art. 14
Les clés du local sont attribuées au comité.

5. RESSOURCES

Art. 15
Les ressources de la société sont produites par :

• les cotisations;
• les recettes des manifestations;
• les subventions;
• les dons;
• les intérêts de capitaux.

Art 16
La cotisation s’élève à 50.- pour les membres actifs pour une année. Elle est payable à 30 jours. Toute personne n’ayant pas payé sa cotisation à échéance sera taxée de 5.- supplémentaires par mois de retard.

Art. 16.1
Toutes les factures doivent être visées par le caissier avant d’être payées.

Art. 16.2
La cotisation ne sera pas remboursée en cas de démission ou d’exclusion en cours d’année.

6. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 17
L’assemblée générale est l’organe suprême de la société.

Art. 18
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année sur convocation du comité.

Art. 19
L’assemblée générale ordinaire a notamment les attributions suivantes :

• élection du comité (tous les 3 ans);
• élection des vérificateurs des comptes (tous les 3 ans);
• approbation des P.V. de I'assemblée et des comptes;
• modification éventuelle des statuts.

Art. 20
L’assemblée générale ne peut prendre de décision que si la majorité absolue des membres est présente.

Art. 2l
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du comité.

Art. 22
L’élection du comité se fait par bulletin secret. Le comité est élu pour 3 ans, et être rééligible immédiatement.

7. VERIFICATEURS

Art. 23
Deux vérificateus(trices) des comptes sont élu(es) pour 3 ans.

8. AMENDES

Art. 24
Des amendes de 10 à 50 Frs peuvent être données si :

• une personne n’est pas excusée, en cas d’empêchement, à temps (1 semaine) pour une assemblée ou pour une manifestation (1 avertissement au préalable);
• si une personne ne paie pas ses consommations dans le local;
• si une personne n’effectue pas une tâche, au préalable, attribuée (1 avertissement au préalable).

9. EXCLUSIONS

Art. 25
Un(e) membre peut être exclu(e) sur décision du comité et ceci en tout temps. Le membre en question a la possibilité de faire recours à l’assemblée générale.

Art. 25.1
Tout individu n’ayant pas donné suite au deuxième rappel concernant sa cotisation annuelle sera exclu de la société de Jeunesse d’Avry.

10. DISSOLUTION

Art. 26
La dissolution de la société ne peut être prononcée que par une assemblée générale et si seulement les ¾ des membres actifs sont présents. Si ce n’est pas le cas, une deuxième assemblée extraordinaire aura lieu et dans ce cas la dissolution peut être prononcée même si les ¾ des membres actifs ne sont pas présents.

Art. 27
En cas de dissolution, l’actif de la société sera remis au trésorier communal, pour une éventuelle reconstitution d’une société de Jeunesse.

11. DIVERS

Art. 28
Les engagements de la société ne sont garantis que par les avoirs de celle-ci.

Art. 29
Le comité doit obligatoirement, à la fin de chaque année, présenter les comptes de la société et une liste des membres actifs de la société au conseil communal.